Défiscalisation PINEL

Maisons Stéphane Berger vous accompagne pour votre investissement locatif sur la Loi PINEL en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin), Belfort, Doubs, Haute Saône.

Défiscalisation PINEL

Maisons Stéphane Berger vous accompagne pour votre investissement locatif sur la Loi PINEL en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin), Belfort, Doubs, Haute Saône.

La loi PINEL offre des avantages forts à celles et ceux qui font le choix de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Elle permet la constitution d’un patrimoine, conforte l’investissement dans un secteur en forte croissance, permet une défiscalisation avantageuse par le biais de réductions d’impôts et vous apportera des revenus complémentaires pour votre retraite.
Pour en bénéficier, il convient d’en respecter des critères simples.

Objectif de la loi PINEL

La loi PINEL permet de soutenir la construction de nouveaux logements. Le gouvernement a un objectif clair : construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux.
L’exigence de nouvelles normes BBC de construction et la nouvelle réglementation thermique RT2012 favorisera le verdissement du parc immobilier Français.

La loi PINEL s’inscrit dans une démarche de développement durable tout en apportant une offre abordable de logements dans le secteur social.

Financement d’une acquisition en Loi PINEL

La loi autorise que le logement soit acquis via un prêt immobilier. Ce prêt immobilier n’est pas conventionné. L’organisme de financement ou la banque restent au choix de l’investisseur.
La déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers est applicable et génère une réduction d’impôt supplémentaire, calculée en fonction de la tranche marginale d’imposition (TMI) du foyer fiscal.
Le logement peut également être financé à l’aide de fonds propres.

Dans les deux cas, la défiscalisation s’applique sur le prix du logement global.

Loi PINEL : Report de la déduction d'impôt

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.

Loi PINEL : Vos engagements

Vous louez votre logement nu : 

  • pendant 6 ans minimum, une durée que vous pouvez reconduire,
  • à un locataire qui utilise le logement à usage d’habitation principale,
  • à un locataire qui peut être un ascendant, un descendant, mais pas un membre de votre foyer fiscal,
  • à un locataire dont les ressources sont plafonnées,
  • pour un loyer inférieur à un plafond.

La location devra prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Loi PINEL : Plafonds de ressources des locataires

Il s’agit du revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’année n-2.

Si vous concluez le bail de location en 2015, le revenu fiscal de référence de l’année 2013 du foyer locataire doit être inférieur aux plafonds de ressources suivants : 
 

Plafond de ressources Zone géographique du logement
Composition du foyer locataire  Zone B1 ( en € )  Zone B2 ( en € )
Personne seule  29 751  26 776
Couple  39 731  35 757
Personne seule ou couple ayant une personne à charge  47 780  43 002
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge  57 681  51 913
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge  67 854  61 069
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge  76 472  68 824
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième  + 8 531  + 7 677

 

Loi PINEL : Plafonds des loyers

Plafonds de loyers en loi PINEL exprimés par m2 variable en fonction de la surface du logement.

Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) se calculent avec les barèmes suivants :

Zone géographique du logement Plafond de loyer au m²
Zone B1 10,00 €
Zone B2 8,69 €

 

Découvrez les zones de Défiscalisation - PINEL

(Source : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6731)

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