Zone d'habitation - PINEL

Les Zones de défiscalisation PINEL

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Définition des zones de Logements

Les zones de logements Pinel sont délimitées par des secteur dans lesquels les besoins de logement sont propriétaires et où il existe des tensions sur le marché de l'immobilier.

En d'autre mots, plus il y aura une demande forte de terrain sur votre secteur de construction, plus le prix à la propriété sera élevé et plus les aides fiscales à l'investissement proposées par l'État seront élevé.

L'Objectif des zones de logements.

L'objectif des Zones d'habitation PINEL est de faciliter l'accession à la propriété en favorisant la mixité sociale et en essayant de rétablir une certain équité entre les différents ménage avec différents niveaux de revenu.

Le classement des zones de logements PINEL

Les Zones sont classés par le Secteur A, B1, B2 et C avec la zone A bénéficiant le plus d'aides fiscales et le C le moins. Le critère définissant une zone est le nombre d'habitants par m² de la surface constructible de la commune.

Découvrez les zones distribuées par la loi PINEL sur L'Alsace, Belfort et le Doubs.

Zone B1

Bas-Rhin – 67

Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La Wantzenau, Wolfisheim

Haut-Rhin – 68

Huningue, Mulhouse, Saint-Louis

Zone B2

25 – Doubs

Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel,  Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, La Chevillotte, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Le Gratteris, Hérimoncourt, Houtaud, Larnod, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt

67 - Bas-Rhin

Altorf, Avolsheim, Baldenheim, Barr, Benfeld, Bernardswiller, Bilwisheim, Bischoffsheim, Bischwiller, Blaesheim, Boersch, Châtenois, Dachstein, Dahlenheim, Dieffenthal, Dinsheim-sur-Bruche, Donnenheim, Dorlisheim, Drusenheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Eckwersheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gambsheim, Gertwiller, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Haguenau, Hoerdt, Innenheim, Kaltenhouse, Kilstett, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Kriegsheim, Marckolsheim, Marlenheim, Meistratzheim, Mittelschaeffolsheim, Mollkirch, Molsheim, Mommenheim, Mussig, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Odratzheim, Offendorf, Ohlungen, Olwisheim, Orschwiller, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Rottelsheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim-Irmstett, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Seltz, Siltzheim, Soultz-les-Bains, La Vancelle, Wangen, Wasselonne, Wissembourg, Wolxheim

68 - Haut-Rhin

Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Berrwiller, Bitschwiller-lès-Thann, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Buhl, Buschwiller, Cernay, Colmar, Dannemarie, Didenheim, Ensisheim, Feldkirch, Guebwiller, Guémar, Habsheim, Hégenheim, Herrlisheim-près-Colmar, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Illhaeusern, Illzach, Ingersheim, Issenheim, Jebsheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lautenbach, Lautenbachzell, Leimbach, Linthal, Lutterbach, Mittelwihr, Morschwiller-le-Bas, Munster, Ostheim, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rixheim, Rodern, Rorschwihr, Rosenau, Rouffach, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Hippolyte, Sausheim, Sierentz, Soultz-Haut-Rhin, Staffelfelden, Steinbach, Sundhoffen, Thann, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Ungersheim, Vieux-Thann, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zellenberg, Zillisheim

70 - Haute-Saône

Châlonvillars, Héricourt

90 - Territoire de Belfort

Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans,Bourogne, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Éloie, Essert, Évette-Salbert, Grandvillars, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Valdoie, Vétrigne, Vézelois

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