Zoom sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle et ses avantages

Essentielle pour vivre votre projet sereinement, cette garantie s’applique du début à la fin du chantier. Elle vous permet d’être assuré que votre maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat et dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé, sous peine de pénalités.

Nous nous engageons à assurer la remise en parfait état de fonctionnement des éventuels vices apparents ou anomalies constatés pendant l’année qui suit la date de livraison de votre maison. Pour vous permettre d’en prendre possession sans stress !

Cette garantie vous préserve pendant 10 ans, à partir de la réception de votre maison, contre toute éventuelle anomalie constatée sur l’ensemble du bâti, du chauffage ou de l’isolation qui affecterait la construction et pourrait en altérer la solidité (apparition de fissures, dégradation de la toiture, problèmes d’étanchéité, non-conformité de l’installation électrique…).

Obligatoire et valable 10 ans après la réception de votre maison, cette assurance est un gage de sécurité souscrite avant l’ouverture du chantier.Elle assure le bien construit et s’applique en dehors de toute recherche de responsabilités aux désordres ou à des malfaçons liées au bâti (défaut d’étanchéité, fissures dans un mur porteur, déformation de la charpente…).

Elle a donc pour objectif de garantir le remboursement ou la réparation des éventuels désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La garantie dommages-ouvrage commence au terme de la première année suivant la réception des travaux. Elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.

Nous nous assurons du bon fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction (radiateurs, sanitaires, portes, volets…) pendant 2 ans après la date de livraison de votre maison.

À noter : cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation abusive ou non conforme des équipements, ni en cas de défaut d’entretien.

Cette garantie assure aux sous-traitants d’être réglés, même en cas de défaillance de l’entreprise principale ou du maître d’ouvrage.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur l’acompte versé lors de la signature du contrat en cas de non réalisation de l’une des clauses suspensives.
À noter : vous disposez de dix jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la réception du contrat et des pièces annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.