Nous informons notre aimable clientèle que ce dispositif a été remplacé par une nouvelle mesure à compter du 1er janvier 2011 : le nouveau Prêt à taux zéro plus (PTZ+)

 

Ma maison d’abord,
le terrain ensuite !

Ce dispositif gouvernemental permet de différer l’acquisition du terrain pendant toute la période de souscription du prêt pour la construction de votre maison.

Avec le Pass Foncier, vous payez en deux temps.

1. La construction de votre maison.
2. Le terrain dès que le prêt principal pour la maison est remboursé.

 

Il existe deux formules du Pass Foncier :

1. Pass Foncier - Bail à Construction

2. Pass Foncier - Prêt à remboursement différé.

 

Les avantages du PASS FONCIER ?

1. TVA réduite à 5,5% sur la construction.
2. Le différé de remboursement du terrain après une période de 18 ans minimum à 25 ans maximum.
3. En cas d’accident de la vie ou d’impayés de plus de 3 mois du prêt principal, le PASS FONCIER propose une double sécurisation :
    - Une garantie de rachat du logement.
    - Une garantie de relogement dans le cas où vous ne pouvez rester sur place.
4. La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro majoré sous condition de ressources*.

Les conditions pour bénéficier du PASS FONCIER ?

1. Etre en location depuis au moins 2 ans.
2. Disposer de ressources inférieures aux plafonds du PSLA* (Prêt Social Locatif Aidé), selon critères des collectivités concernées.
3. Bénéficier d’une subvention d’une collectivité locale selon les critères d’attribution.
    

 

Les questions que vous vous posez

Jusqu'à quand pourrais-je bénéficier du pass foncier ? Jusqu'à utilisation totale du montant global des subventions votées par la collectivité. Sinon au plus tard le 31/12/2010. Comment se finance le terrain ? Le financement du terrain est assuré par un organisme collecteur du 1% logement. Le montant du PASS FONCIER est limité selon la zone géographique. 25 000 € en zone B1, 20 000 € en zone B2, 10 000 € en zone C. Attention : Le prix du terrain pouvant être supérieur au montant du PASS FONCIER, le complément pourra être financé grâce au prêt principal. Quel est le dispositif opérationnel pour bénéficier du PASS FONCIER ? Toutes constructions neuves de maisons individuelles en opérations diffuses ou groupées en lotissement (contrat de construction loi de 1990 ou vente en l'état futur d'achèvement « VEFA »). Pour connaître les modalités juridiques de portage foncier contactez-nous.